La catégorie d’établissements publics dénommée « Etablissement public de coopération culturelle » a été créée par la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002, modifiée quatre ans plus tard par la loi n° 2006-723 du 22 juin 2006.

En septembre 2006, soit quatre ans après que le décret du 11 septembre 2002 ait rendu applicable la première loi sur les EPCC, on recensait seulement 16 établissements de cette catégorie. En septembre 2009, soit trois ans et quatre mois après que le décret du 10 mai 2007 ait rendu applicables les modifications introduites par la seconde loi, on en recense 44. Que la loi du 22 juin 2006 ait levée certains blocages, ou qu’élus et professionnels aient commencé à se familiariser avec cette nouvelle institution, l’accélération est incontestable, et s’explique sans doute par la conjonction de ces deux causes, qui n’ont pas fini de produire leurs effets. Le moment semble donc venu de mieux observer le phénomène, d’apprécier la pertinence de l’institution par rapport aux objectifs qu’elle vise à satisfaire et, s’il y a lieu, de formuler des recommandations en vue d’en faire le meilleur usage possible.

Référentiel de pratiques à l’usage des acteurs du soutien

Une publication de la CPCA, l’Avise, Chorum, l’USGERES, le Crédit Coopératif et RNMA.

Ce référentiel est destiné aux différents opérateurs de l’accompagnement, aux syndicats employeurs et aux mouvements et fédérations du secteur associatif et de l’économie sociale, il vise à :

-Outiller les acteurs de l’accompagnement associatif en formalisant les repères pour des pratiques professionnelles diversifiées et adossées à des références communes

-Favoriser le développement d’une vision partagée sur la question de l’emploi et de la fonction employeur dans les petites et moyennes associations

-Encourager les collaborations possibles entre les différents acteurs sur les territoires

Construit avant tout comme un guide au service des pratiques d’accompagnement, ce référentiel rappelle le contexte et les enjeux actuels du soutien à l’emploi associatif et propose une palette d’outils et de ressources articulés autour des étapes clés d’avancement du projet associatif et de ses objectifs.

En savoir plus sur le site dela CPCA.

Le gouvernement a présenté en conseil de ministres le 15 septembre 2010 un projet de loi portant sur les modalités d’exercice de l’activité d’entrepreneur de spectacles, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’union européenne. Cette étude présente le situation et le diagnostic du régime applicable aux entrepreneurs de spectacles.

Pour rappel :

La directive européenne sur les services concerne plusieurs centaines de professions en France (700 à 800) dans tous les métiers. Dans le champ du spectacle, deux professions règlementées sont concernées: les agents artistiques et les entrepreneurs de spectacles, toutes deux soumises à la détention de licences, autorisation préalable à l’exercice des activités.

La directive services 2006/123/CE doit être transposée par chacun des pays membres de l’Union européenne. La France a évalué l’impact de cette transposition sur les professions soumises à autorisation et a étudié les textes qu’il était nécessaire de modifier afin de les rendre conformes aux règles édictées dans la directive européenne. Chaque régime a ainsi été étudié afin de déterminer s’il était ou non conforme. Dans certains cas il a été décidé de supprimer le principe de l’autorisation préalable, dans d’autres de notifier les régimes considérés comme conformes à la directive ou conformes sous réserve d’ajustements. Cette notification devait intervenir avant la fin décembre 2009. Depuis cette date, la France est entrée dans un processus d’évaluation mutuelle qui consiste en l’évaluation des différents régimes notifiés par chaque Etat membre.

C’est dans ce cadre que la licence d’entrepreneurs de spectacles a été notifiée à la Commission européenne. En revanche, la licence d’agents artistiques (qui dépendait du Ministère chargé de l’Emploi et non du Ministère de la Culture) n’a pas été notifiée. Cette profession ne sera donc pas soumise à l’obtention d’une autorisation préalable à exercer. Concernant la licence d’entrepreneur de spectacles, elle s’appuie sur un texte fondateur du spectacle vivant, s’avère déterminante pour l’octroi de subventions publiques mais est aussi un outil de structuration du secteur.

En mars 2009, Valérie Pécresse, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, confie à Emmanuel Ethis, Président de l’universi té d’Avignon et des Pays de Vaucluse, Professeur des Universités, la présidence d’une commission dont l’objectif sera d’explorer toutes les questions sous-tendues par le lien entre "Culture" et "Université" et effectuer toutes les préconisations nécessaires pour que l’Université devienne une actrice culturelle française de premier plan sur le national et international.

De cette commission ressort aujourd’hui un rapport exposant 128 propositions. Diverses par leur nature ou leur densité, différentes dans leur ambition ou leur objectif, elles sont néanmoins traversées par un dénominateur politique commun : celui de ne jamais considérer la question des arts et de la culture comme accessoire ou décorative.

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