Un Etablissement Public de Coopération Culturelle est un établissement public constitué par des institutions publiques pour gérer un service public culturel. Les activités de l’EPCC doivent présenter un intérêt pour chacune des personnes morales en cause et contribuer à la réalisation de la politique culturelle nationale.

Le statut a été créé par une loi du 4 janvier 2002 dont les principales dispositions sont reportées aux articles L.1431-1 et suivants du code général des collectivités territoriales depuis la loi du 22 juin 2006. Il offre une alternative à d’autres solutions juridiques comme le syndicat mixte, dans lequel l’Etat ne peut pas être associé, ou l’association loi de 1901.

Créés par arrêté préfectoral, les EPCC permettent d’associer plusieurs collectivités territoriales et éventuellement l’Etat dans l’organisation et le financement d’équipements culturels importants. Ils offrent un cadre souple mais stable pour gérer des institutions permanentes.

Objectifs

• Favoriser la coopération entre les collectivités locales, leurs groupements et l’Etat pour gérer des activités culturelles,

• Contribuer à la réalisation d’une politique nationale.

Les principaux effets recherchés de la création d’un EPCC

• Améliorer efficacité de l’action publique,

• Améliorer la cohérence des interventions des institutions publiques,

• Elargir l’intervention des collectivités,

• Mutualiser les ressources existantes,

• Améliorer la coopération entre Territoires, Acteurs culturels pluridisciplinaires, Collectivités et Etat,

• Développer le rayonnement des territoires au niveau régional, national et international.

Plus d’infos sur le site EPCC en France